TITRE I : DENOMINATION, MISSIONS, OBJECTIFS ET RESULTATS

ATTENDUS DU C.A.T.

Article 1 : Dénomination

Il est créé au sein de l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) un centre de recherche dénommé « CENTRE AFRICAIN DU TRAVAIL » dont le sigle est « C.A.T.».
Les autorités de l’UAC assurent au C.A.T. les locaux pour son bon fonctionnement.
Le C.A.T. a vocation à évoluer à la mise en place de la HAUTE ECOLE INERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAVAIL (HEIST) dont il deviendra l’aile de recherche scientifique.

Article 2 : Missions
Le Centre Africain du Travail vise la promotion de la gouvernance juridique, sociale et éthique au moyen de la recherche scientifique tant au Bénin que dans les espaces de l’UEMOA, de la CEDEAO et plus généralement en Afrique.
A ce titre, le C.A.T. a pour mission d’initier ou de contribuer à des activités de recherche dans les domaines du travail, de l’emploi, des relations professionnelles et de la protection sociale. Il entend accompagner les décideurs publics et les décideurs privés ainsi que les représentants de la société civile dans leur réflexion et leurs choix d’action dans son domaine de compétence.

Article 3 : Les objectifs du C.A.T.
Pour mener à bien sa mission, le C.A.T. se donne pour objectifs dans son champ d’activités de:

1. réaliser des études et des recherches à dimensions nationales, régionales et internationales ;
2. organiser et d’animer des cycles de conférences, des causeries débats, des tables rondes, des colloques, des séminaires ;
3. contribuer à l’encadrement scientifique des stagiaires béninois et étrangers ;
4. organiser des voyages d’études et de recherches ;
5. assurer l’information sur les activités du C.A.T. (à travers la création d’un site web) en mettant notamment à disposition des résultats d’études et de recherches, des documents de références et des données jurisprudentielles ;
6. établir des collaborations avec des individus, des groupes et entreprises ainsi qu’avec des organismes nationaux, régionaux et internationaux ayant des activités ou des demandes de recherche, de formation et de documentation dans le domaine du droit national, communautaire africain, européen, asiatique, américain et du droit international du travail ainsi que dans le domaine des relations professionnelles et de la protection sociale ;
7. prioriser, dans la mesure de ses moyens propres et de tous ceux qui lui seraient affectés, l’organisation des travaux de recherche intégrant une dimension comparative ;
8. contribuer à la valorisation des recherches individuelles et collectives réalisées en son sein ainsi qu’à la connaissance et aux échanges d’analyses nationales et comparatives, dans des revues ou ouvrages obéissant aux standards d’évaluation internationaux ;
9. fournir aux étudiants avancés, doctorants et stagiaires de n’importe quelle nationalité, les possibilités de se familiariser avec les techniques de la recherche, d’être ponctuellement associés aux activités du Centre et de s’ouvrir aux approches étrangères et comparatives du droit du travail, des relations professionnelles et de la protection sociale.

 

Article 4 : Résultats concrets attendus du C.A.T.
Le C.A.T. assure aux partenaires sociaux et aux différents acteurs impliqués dans l’entreprise, à l’Etat, aux organes de protections des lois sociales, aux enseignants-chercheurs, aux élèves et étudiants notamment africains :

– Une meilleure connaissance de la question sociale, de la pertinence ou de l’inadaptation des réponses qui lui sont apportées aux plans
national et régional ;
– Une meilleure connaissance des situations, expériences ou solutions régionales et internationales ;
– Une meilleure diffusion des travaux scientifiques auprès de la communauté universitaire, des partenaires sociaux, des responsables d’administration, des décideurs politiques et de la société civile ;
– Une croissance des échanges et réflexions entre universitaires, acteurs institutionnels et partenaires sociaux aux plans national,
régional et international ;
– Une amélioration de la régulation juridique et plus largement économique et sociale, tant au plan national que régional, dans le domaine du travail, de l’emploi, des relations professionnelles et de la protection sociale ;
– Un meilleur dialogue social entre les partenaires sociaux pour une meilleure paix sociale.

 

TITRE II : LES PRINCIPAUX AXES DE RECHERCHE

Article 5 : Les Principaux axes de recherche

Afin d’organiser ses activités, de réaliser les objectifs et d’atteindre les résultats, le C.A.T. retient les grands axes prioritaires d’intervention suivants :
Axe N°1 : Droits de l’homme au travail ;
Axe N°2 : Relations professionnelles et dialogue social ;
Axe N°3 : Emploi et protection sociale ;
Axe N°4 : Administration et inspection du travail ;
Axe N°5 : Justice du travail ;
Axe N°6 : Régionalisation du droit social en Afrique.
Axe N° 7 : Responsabilité sociale et sociétale des entreprises
Axes 8 : Travail informel, domestique et législations africaines
Article 6 : Programmes et activités

Les programmes et activités du C.A.T. découlent des axes prioritaires d’intervention sus cités à l’article 5 et ne sont toutefois pas limitatifs. Les programmes et activités sont déclinés en plan annuel, biennal, triennal ou quinquennal d’activités selon les opportunités et les moyens.

 

Article 7 : Déclinaison des axes prioritaires de recherche Chaque axe se décline en programmes d’activités scientifiques à réaliser à savoir :

Axe N° 1 : Droits de l’homme au travail

– Programme 1.1 : Les ressorts africains de la discrimination en emploi ;
– Programme 1.2 : Les atteintes au droit à la vie privée, à la vie familiale et personnelle ;
– Programme 1.3 : Les espaces laissés par le droit au travail des enfants ;
– Programme 1.4 : Santé, sécurité et bien-être au travail ;
– Programme 1.5 : Violation des travailleurs : quelles sanctions ? droits fondamentaux des

 

Axe N° 2 : Relations professionnelles et dialogue social

– Programme 2.1 : Diversité, difficultés et enjeux du dialogue social en Afrique subsaharienne ;
– Programme 2.2 : Raisons et incidences de la résistance à la représentation du personnel dans l’entreprise ;
– Programme 2.3 : Représentativité et démocratie organisations d’employeurs et de travailleurs dans les

Axe N° 3 : Emploi et protection sociale

– Programme 3.1 : Enjeux en matière d’emploi et de droits en fonction des secteurs d’activités ;
– Programme 3.2 : Accès à l’emploi et/ou bénéfice d’une protection sociale : la solidarité clanique ?
– Programme 3.3 : L’entreprise pourvoyeuse de protection ou de déprotection sociale.

Axe N° 4 : Défis de l’administration et de l’inspection du travail en Afrique

– Programme 4.1 : Les pistes de renforcement de l’efficience des ministères en charge du travail dans les pays de l’UEMOA ;
– Programme 4.2 : L’inspection du travail à l’épreuve du secteur informel ;

Programme 4.3 : Pratiques d’inspection du travail et déontologie professionnelle.

Axe N° 5 : Justice du travail

– Programme 5.1 : Fonctionnement et dysfonctionnement des tribunaux du travail ;
– Programme 5.2 : Défiance des justiciables : causes principales et réponses possibles ;
– Programme 5.3 : Références, conservatisme et innovation de la jurisprudence sociale.

Axe N° 6 : Régionalisation du droit social en Afrique

– Programme 6.1 : Normes OHADA et relations de travail : interférences des actes adoptés et influences normatives du projet portant droit du travail ;
– Programme 6.2 : Normalisation sociale internationales intervenant en Afrique ; des entreprises
– Programme 6.3 : Action normative de l’UEMOA et de la CEDEAO en matière sociale.

Axe N° 7 : Responsabilité sociale et sociétale des entreprises en Afrique

 – Programme 7.1 : Rôle des pouvoirs publics et la RSE ;
 – Programme 7.2 : Rôle des partenaires sociaux et la RSE ;
 – Programme 7.3 : Rôle de la société civile et la RSE.

Axe N°8 : Travail informel et travail clandestin

– Programme 8.1 : Législation et travail informel
– Programme 8.2 : Le travail domestique en Afrique

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU C.A.T.

Article 8 : Les organes du C.A.T.

Le C.A.T. est composé des organes ci-après :

– une direction scientifique ;
– un secrétariat administratif ;
– un conseil scientifique ;
– un organe d’évaluation pédagogique et scientifique ;
– un centre de documentation.

 

Article 9 : La Direction et Coordination Scientifique du C.A.T.

Le C.A.T. est dirigé par un Administrateur appelé « l’Administrateur du C.A.T. »
L’Administrateur est un enseignant-chercheur reconnu pour sa compétence en droit social et en sciences du travail. Il doit avoir une ouverture au plan
international dans le domaine d’activités couvert par le Centre. Il est nommé par le Recteur de l’Université d’Abomey-Calavi sur proposition
des présidents du Conseil Scientifique et après avis des autres membres du Conseil scientifique du C.A.T.

– Le Directeur du C.A.T. assure la coordination scientifique des activités.
– Il a la charge de l’identification, de la prospection des sources de financement nécessaires pour le déroulement des activités du Centre ;
– Le C.A.T. a son compte bancaire autonome qui fonctionne sous l’autorité conjointe de l’Administrateur du Centre et de l’Agent comptable de l’Université d’Abomey-Calavi. Le C.A.T. gère et justifie les fonds selon les exigences de chaque partenaire financier et les obligations souscrites dans les cahiers de charge.

 

Article 10 : Le Secrétariat Administratif
Le Secrétariat Administratif assiste l’Administrateur du Centre dans ses fonctions et gère toutes les correspondances administratives. Il fonctionne sous l’autorité de l’Administrateur du Centre.

 

Article 11 : Le Conseil Scientifique du C.A.T. (C.S/C.A.T.)
Le Conseil Scientifique du C.A.T. (C.S/C.A.T.) est l’organe suprême de l’institution. Il se réunit une fois par an. Il est composé d’experts scientifiques béninois, africains et européens, américains et asiatiques dans le domaine du droit social ou des sciences du travail.
Le Conseil Scientifique émet des avis sur les programmes de recherche du centre. Il valide les résultats des recherches. Il donne des orientations ou directives utiles sur les perspectives scientifiques et plus généralement sur toutes questions concernant l’organisation générale et les activités scientifiques du C.A.T.

Article 12 : Composition du Conseil Scientifique du C.A.T.
Le Conseil Scientifique est composé des membres de droit et des personnalités scientifiques provenant des universités africaines, européennes, américaines et asiatiques. Le membre de droit est l’Administrateur dirigeant en sa qualité de Coordonnateur Scientifique des activités du C.A.T.
Les personnalités scientifiques provenant des universités de diverses régions sont :

– Universités africaines :

* Pr. GNANHOUI Roch David (UAC-Bénin) ;
* Pr. OUSMANE Sidibé (Université de Bamako) ;
* Pr. KOMI Wolou (Université de Lomé) ;
* Pr. NANGA Seilué (Université de Bouaké) ;
* Pr. KIEMDE Paul (Université de Ouagadougou) ;
* Pr. TCHAKOUA Jean- Marie (Université de Yaoundé II) ;
* Pr. Mohamed BACHIR, (Université Cheick Anta Diop de Dakar Sénégal) ;
* Dr. KENOUKON A. Chrysal (Université d’Abomey-Calavi, Bénin)
* Universités européennes américaines et asiatiques :
* Pr. AUVERGNON Philippe (Université Bordeaux) ;
* Pr. BLACKETT Adelle (Université McGill) ;
* Pr. DUMAS Martin (Université Laval) ;
* Pr. ADANHOUME Armel Brice, (Université des Trois Rivières à Québec, CANADA ;
* Pr. VAN GEHUCHTEN Pierre-Paul (Université Catholique de Louvain) ;
* Pr. JO CARBY HUL (Université de Lisbonne) ;
* Pr. ANTONIO MONTEIRO Fernandes (Lisbonne) ;
* Pr. DORSEMON Filip, (Université Catholique de Louvain, Belgique)

Ces membres sont des membres statutaires et peuvent être remplacés en cas de démission ou d’incapacité totale d’exercer la fonction.
En cas d’indisponibilité pour prendre part à une réunion, ils peuvent envoyer par écrit leurs avis au Conseil.
Le Conseil scientifique du C.A.T. est co-présidé par deux professeurs de rang A dont un provenant des universités africaines et un des universités européennes, américaines ou asiatiques. Les co-présidents sont choisis par leurs paires pour un mandat de cinq (5) ans. Le mandat de démarrage est assuré par le professeur Auvergnon Philippe, membre fondateur du C.A.T., Directeur de recherche au CNRS de Paris et le Professeur David Gnanhoui, professeur agrégé, enseignant-chercheur en droit social à l’UAC.

 

Article 13 : Le Comité d’Evaluation du Conseil Scientifique

Le Conseil Scientifique désigne un Comité d’Evaluation (C.E.) du Conseil Scientifique tous les trois ans pour analyser et apprécier les orientations et la conduite des activités du C.A.T. Le comité émet ses avis, suggestions et conseils dans un rapport à déposer au secrétariat du C.A.T. pour transmission au Conseil Scientifique. Les membres du Comité d’Evaluation sont désignés en dehors des membres du Conseil Scientifique et parmi des personnalités universitaires des universités du Bénin, d’Afrique et celles occidentales.

 

Article 14 : Le Centre de Documentation

Le C.A.T. met en place, un Centre de Documentation spécialisé en matière de droit social, des sciences du travail et plus généralement en matière des questions liées au travail à l’attention du monde universitaire et celui professionnel.

Fait à Abomey-Calavi, le 14 mai, 2015
L’Administrateur du CAT,
Chrysal A. KENOUKON